Conditions Générales de Vente Pro (CGV)

Version 1.0

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par L’Origine auprès de tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou institutionnelle, notamment les entreprises individuelles, sociétés, associations, collectivités et, plus généralement, toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.

Elles s’appliquent à la fourniture de vêtements personnalisés, de textiles, d’objets publicitaires personnalisés et, plus généralement, de tous supports imprimés ou personnalisés proposés par L’Origine.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des conditions particulières éventuellement prévues au devis ou convenues par écrit entre L’Origine et le client.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou institutionnelle, notamment aux entreprises individuelles, sociétés, associations, collectivités et, plus généralement, à toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.

Les ventes réalisées auprès des particuliers sont soumises à des Conditions Générales de Vente distinctes.

Article 3 – Devis et acceptation de la commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.

La commande devient définitive uniquement après :

la signature du devis par le client ;
le règlement prévu au devis (acompte ou paiement intégral selon les conditions applicables).

Aucune production n'est engagée avant la réalisation de ces deux conditions.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont établis en fonction des caractéristiques du projet, notamment :

la quantité commandée ;
les produits sélectionnés ;
le niveau de personnalisation ;
les modalités de livraison ;
les éventuelles prestations complémentaires.

Les prix sont exprimés conformément au régime fiscal applicable à L'Origine.

En l'état actuel de la réglementation applicable à l'entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Commande avec échantillon

Lorsque le client souhaite recevoir un échantillon avant la production définitive :

signature du devis ;
versement d'un acompte de 30 % ;
réalisation et envoi de l'échantillon ;
validation écrite de l'échantillon par le client ;
règlement du solde de la commande ;
lancement de la production complète.

L'acompte versé par le client contribue au financement de la réalisation de l'échantillon lorsque celui-ci est demandé. Aucun règlement complémentaire n'est exigé pour la réalisation de cet échantillon.

Le solde de la commande est exigible uniquement après validation de l'échantillon et avant le lancement de la production complète.

En cas de refus de l'échantillon alors que celui-ci est conforme au devis, aux visuels validés par le client et aux tolérances de fabrication prévues aux présentes CGV, l'acompte versé reste acquis à L'Origine afin de couvrir les frais déjà engagés.

En cas de non-conformité de l'échantillon imputable à L'Origine ou à son partenaire de production, une solution adaptée sera proposée au client. Celle-ci pourra notamment consister en la réalisation d'un nouvel échantillon, la correction du défaut constaté ou, lorsque cela est justifié, le remboursement de l'acompte.

5.2 Commande sans échantillon

Lorsque le client ne souhaite pas recevoir d'échantillon :

signature du devis ;
règlement intégral de la commande ;
lancement de la production.

Aucune production n'est engagée avant réception des sommes prévues par les présentes conditions.

Article 6 – Validation des visuels

Le client est seul responsable de la validation :

des logos ;
des textes ;
des couleurs ;
des dimensions ;
des emplacements des éléments graphiques.

Toute validation vaut acceptation définitive.

L'Origine ne pourra être tenue responsable d'une erreur validée par le client.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les fichiers, logos, marques, photographies, illustrations, textes et autres éléments qu’il transmet à L’Origine en vue de leur reproduction ou de leur utilisation dans le cadre de la commande.

Le client garantit notamment que l’utilisation de ces éléments par L’Origine aux seules fins d’exécution de la commande ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit appartenant à un tiers.

L’Origine ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de contenus fournis par le client lorsque celui-ci ne disposait pas des droits nécessaires.

En cas de réclamation, mise en demeure, action ou demande émanant d’un tiers concernant un élément fourni ou imposé par le client, celui-ci s’engage à garantir L’Origine contre les conséquences directement résultant de cette utilisation, notamment les frais raisonnablement engagés pour assurer sa défense et les éventuelles condamnations ou indemnisations mises à sa charge, dès lors que celles-ci trouvent leur origine dans les éléments fournis par le client.

Article 8 – Fabrication

Les produits sont fabriqués à la demande avec le plus grand soin, en collaboration avec des partenaires de production sélectionnés pour la qualité de leurs prestations.

L’Origine s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés au client.

Sauf lorsqu’une date ou un délai ferme a été expressément convenu par écrit, notamment dans le devis accepté, les délais de fabrication et de livraison communiqués au client sont donnés à titre indicatif.

Tout retard imputable au client, notamment dans la transmission de fichiers ou d’informations nécessaires, la validation d’un visuel, d’un Bon à Tirer (BAT) ou d’un échantillon, le règlement des sommes dues ou la réponse à une demande nécessaire à la poursuite du projet, entraîne un report correspondant des délais de fabrication et de livraison, sans que ce report puisse être imputé à L’Origine.

Les délais peuvent également être exceptionnellement prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de L’Origine, notamment en cas d’aléas de production, de contraintes logistiques, de difficultés d’approvisionnement ou de retards affectant l’acheminement des marchandises.

En cas de retard significatif dont L’Origine aurait connaissance, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou figurant sur le devis accepté.

À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent des colis ainsi que le nombre de colis ou produits reçus.

En cas d’avarie, de perte partielle, de colis endommagé ou de produit manquant pouvant être imputable au transport, le client est invité à formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur au moment de la livraison.

Lorsque les dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce sont applicables, le client devra également notifier au transporteur sa protestation motivée dans le délai et selon les modalités prévus par ce texte, soit dans les trois jours suivant la réception, jours fériés non compris.

Le client devra informer L’Origine dans les meilleurs délais de toute anomalie constatée lors de la livraison et lui transmettre les éléments nécessaires à l’instruction du dossier, notamment le numéro de commande, une description précise du problème ainsi que, lorsque cela est possible et pertinent, des photographies des produits, de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et des dommages constatés.

Le client s’engage à conserver le produit, son emballage et les éléments utiles à l’examen de la réclamation pendant le temps raisonnablement nécessaire à son traitement.

L’Origine accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès de son partenaire de production ou du transporteur afin de rechercher une solution adaptée.

Les dispositions du présent article relatives aux avaries et anomalies de transport ne font pas obstacle au traitement d’un défaut de fabrication ou d’une non-conformité relevant de l’article 11 des présentes CGV.

Article 10 – Produits personnalisés

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés sont fabriqués exclusivement selon les spécifications, choix et éléments validés par le client avant leur mise en production.

Sauf disposition légale impérative contraire, les commandes conclues dans le cadre des présentes CGV professionnelles ne bénéficient d’aucun droit de rétractation pour simple changement d’avis.

En outre, lorsque les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation seraient exceptionnellement applicables à un contrat conclu entre professionnels, ce droit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé en cas de changement d’avis, d’erreur de commande imputable au client, d’erreur de taille, de couleur, de quantité ou de toute autre caractéristique expressément choisie ou validée par le client avant la mise en production.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits présentant un défaut de fabrication, une non-conformité par rapport au devis, au Bon à Tirer (BAT), à l’échantillon ou aux autres éléments contractuellement validés, ni à une erreur imputable à L’Origine ou à son partenaire de production. Ces situations sont traitées conformément à l’article 11 des présentes CGV.

Article 11 – Garantie et traitement des réclamations

En cas de défaut de fabrication apparent, de non-conformité apparente par rapport au devis, au Bon à Tirer (BAT), à l’échantillon ou aux éléments validés par le client, ou d’erreur imputable à L’Origine ou à son partenaire de production pouvant raisonnablement être constatée lors de la réception et de l’examen des produits, le client devra adresser sa réclamation à L’Origine dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des produits.

Passé ce délai, les défauts ou non-conformités apparents qui pouvaient raisonnablement être constatés lors de la réception et d’un examen normal des produits seront réputés acceptés par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La réclamation devra comporter les éléments nécessaires à son instruction, notamment le numéro de commande ou de devis, une description précise du défaut invoqué ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné, de son emballage et de l’étiquette d’expédition.

À défaut d’éléments suffisants permettant d’examiner la réclamation, L’Origine pourra demander au client tout justificatif complémentaire nécessaire avant de poursuivre son traitement.

Lorsqu’un défaut ou une non-conformité ne pouvait raisonnablement pas être décelé lors de la réception des produits, le client devra en informer L’Origine dans les meilleurs délais après sa découverte, dans le respect des délais légaux applicables.

Les présentes dispositions ne font notamment pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action résultant d’un vice caché doit être exercée dans le délai prévu à l’article 1648 du Code civil.

Après examen de la réclamation et lorsqu’elle est reconnue fondée, L’Origine proposera une solution adaptée et proportionnée à la nature du défaut constaté, pouvant notamment consister en :

la correction, la réimpression ou le remplacement du ou des produits concernés ;
une réduction du prix ;
un remboursement total ou partiel lorsque cette solution apparaît la plus appropriée.

La solution retenue tiendra compte de la nature et de l’étendue du défaut ainsi que des possibilités techniques de correction ou de remplacement.

Aucune prise en charge ne pourra être exigée lorsque le problème résulte directement d’un fichier, d’un visuel, d’un texte, d’une instruction ou d’une caractéristique fournis ou validés par le client, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une détérioration imputable au client ou de l’usure normale des produits.

Les variations demeurant dans les tolérances normales de fabrication prévues à l’article 17 des présentes CGV ne constituent pas à elles seules un défaut ouvrant droit à une prise en charge.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de L’Origine jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

Jusqu’au paiement intégral, le client s’engage à conserver les produits concernés de manière à permettre leur identification et à ne pas accomplir d’acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété de L’Origine.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte, de détérioration ou de dommage affectant les produits sont transférés au client à compter de leur remise physique au client ou à toute personne désignée par lui pour les réceptionner.

En cas de défaut de paiement, L’Origine pourra exercer les droits résultant de la présente clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la législation applicable, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Article 13 – Retard de paiement

Tout montant dû à L’Origine et non réglé à la date d’échéance prévue au devis, à la facture ou à tout autre document contractuel entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant cette date d’échéance.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Tout retard de paiement entraîne également, de plein droit, l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés par L’Origine sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, L’Origine pourra demander au client une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de défaut ou de retard de paiement, L’Origine pourra suspendre l’exécution des prestations ou le lancement de la production concernée jusqu’au règlement intégral des sommes exigibles, sans que le retard en résultant puisse être imputé à L’Origine.

Article 14 – Force majeure

L’Origine ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure répondant aux conditions prévues à l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, sous réserve qu’ils remplissent effectivement les conditions légales de la force majeure, les catastrophes naturelles, incendies, épidémies ou pandémies, conflits sociaux, décisions ou restrictions imposées par les autorités publiques, interruptions importantes des réseaux de communication ou d’énergie, difficultés exceptionnelles d’approvisionnement ou événements affectant les partenaires de production, prestataires logistiques ou transporteurs et empêchant l’exécution normale de la commande.

La partie affectée par un événement de force majeure informe l’autre partie dans les meilleurs délais dès qu’elle en a connaissance et, dans la mesure du possible, de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de la commande.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat pourra prendre fin dans les conditions prévues à l’article 1218 du Code civil.

La force majeure ne dispense pas le client du paiement des sommes devenues exigibles au titre de prestations ou produits déjà exécutés, fabriqués ou livrés avant la survenance de l’événement.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par L'Origine sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des devis, des commandes, des livraisons, de la facturation, du service après-vente et, plus généralement, de la relation commerciale.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution des prestations (notamment les partenaires de production, les transporteurs, les prestataires de paiement ou de facturation), dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de la commande.

L'Origine s'engage à ne jamais revendre les données personnelles de ses clients à qui que ce soit. Les données collectées sont exclusivement utilisées pour l'exécution des prestations, le respect des obligations légales de l'entreprise et le bon fonctionnement des services proposés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à L'Origine par tout moyen de contact indiqué sur le site internet ou sur les documents commerciaux.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, notamment les bases légales des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Tolérances de fabrication

Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande.

Le client reconnaît et accepte que de légères différences peuvent exister entre les visuels numériques validés et les produits livrés, notamment concernant :

les couleurs, en raison des différences d’affichage entre les écrans et des procédés d’impression ;
le positionnement des visuels dans les tolérances techniques admises ;
les dimensions des impressions dans les limites des tolérances de fabrication ;
les caractéristiques propres aux matières utilisées, notamment les textiles en coton biologique ou autres matières naturelles.

Ces variations, lorsqu’elles demeurent dans les tolérances techniques normales du procédé de fabrication ou dans les tolérances communiquées au client dans le devis, le Bon à Tirer (BAT), les fiches techniques ou les informations relatives au procédé de production, constituent des caractéristiques normales de fabrication et ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité ouvrant droit à une réimpression, un échange, une réduction de prix ou un remboursement.

Article 18 – Autorisation de communication

Le client peut autoriser L'Origine à utiliser des photographies ou des visuels des produits réalisés dans le cadre de la commande à des fins de communication, de promotion de son savoir-faire et de présentation de ses réalisations, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses catalogues ou tout autre support de présentation.

Cette utilisation a pour unique objet de présenter le savoir-faire et les réalisations de L'Origine.

Aucune utilisation des réalisations du client ne sera effectuée sans son accord préalable, exprès et écrit.

Lorsque cette autorisation est accordée, elle est matérialisée par une mention spécifique figurant sur le devis ou sur tout autre document contractuel signé par le client.

L'Origine s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative au client, à son activité ou à ses projets sans son accord préalable.

L'autorisation de communication accordée au titre du présent article ne confère à L'Origine aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, logos, créations ou autres éléments distinctifs appartenant au client. Elle permet uniquement leur utilisation à des fins de présentation des réalisations effectuées par L'Origine, dans les limites de l'autorisation expressément accordée par le client.

Article 19 – Fichiers fournis par le client et créations réalisées par L'Origine

Le client est responsable de la qualité, de la conformité, de l’exploitabilité et du contenu des fichiers, visuels, logos, textes et autres éléments qu’il transmet à L’Origine.

Lorsque les fichiers transmis ne répondent pas aux exigences techniques nécessaires à une impression de qualité, L’Origine pourra :

demander la transmission d’un nouveau fichier conforme ;
proposer, lorsque cela est techniquement possible, une adaptation ou une remise en conformité du fichier, pouvant faire l’objet d’une facturation complémentaire si cette prestation n’était pas prévue au devis ;
refuser le lancement de la production tant qu’un fichier exploitable n’aura pas été fourni.

Lorsque L’Origine réalise, à la demande du client, un logo, un visuel, une maquette ou tout autre élément graphique, celui-ci est soumis à la validation expresse et écrite du client avant toute mise en production. Cette validation peut notamment prendre la forme d’un Bon à Tirer (BAT) ou de tout autre document permettant d’établir sans ambiguïté l’accord du client.

La validation du BAT vaut acceptation définitive de l’ensemble des éléments graphiques et techniques qui y figurent, notamment les textes, logos, visuels, couleurs, dimensions, emplacements et caractéristiques validés par le client.

Après validation du BAT, toute demande de modification portant sur un élément déjà validé est soumise à l’accord de L’Origine et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire lorsqu’elle entraîne un travail supplémentaire ou des frais déjà engagés.

La validation du BAT ne fait toutefois pas obstacle à une réclamation lorsque les produits effectivement livrés ne correspondent pas au BAT, au devis, à l’échantillon ou aux autres éléments contractuellement validés, ou lorsqu’ils présentent un défaut de fabrication imputable à L’Origine ou à son partenaire de production.

Le client demeure seul responsable du contenu des fichiers et informations qu’il fournit ainsi que de leur validation avant toute mise en production.

L’Origine ne pourra être tenue responsable d’un défaut de qualité d’impression résultant directement d’un fichier fourni ou validé par le client présentant notamment une résolution insuffisante, un défaut de conception, une erreur de contenu, une faute d’orthographe ou toute autre caractéristique technique ou graphique inadaptée.

Sauf cession de droits expressément prévue par écrit dans le devis, un contrat ou tout autre document contractuel, les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations originales réalisées par L’Origine demeurent la propriété de leur titulaire.

Toute cession éventuelle de droits de propriété intellectuelle devra identifier les droits cédés et délimiter leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

La remise au client de fichiers sources, fichiers de travail, fichiers éditables ou autres éléments permettant la modification ultérieure d’une création réalisée par L’Origine n’est comprise dans la prestation que lorsqu’elle est expressément prévue au devis ou convenue par écrit.

Les dispositions du présent article ne confèrent à L’Origine aucun droit de propriété sur les marques, logos, visuels ou autres éléments appartenant au client ou à des tiers et qui lui sont uniquement confiés pour l’exécution de la commande.

L'Origine

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