Conditions Générales de Vente Pro (CGV)
Version 1.0
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par L'Origine auprès des professionnels, des associations, des collectivités et, plus généralement, de toute personne morale agissant dans le cadre de son activité.
Elles s'appliquent à la fourniture de vêtements personnalisés, de textiles, d'objets publicitaires personnalisés et, plus généralement, de tous supports imprimés ou personnalisés proposés par L'Origine.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes réalisées auprès des professionnels, des associations, des collectivités et, plus généralement, de toute personne morale agissant dans le cadre de son activité.
Les ventes réalisées auprès des particuliers sont soumises à des Conditions Générales de Vente distinctes.
Article 3 – Devis et acceptation de la commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.
La commande devient définitive uniquement après :
- la signature du devis par le client ;
- le règlement prévu au devis (acompte ou paiement intégral selon les conditions applicables).
Aucune production n'est engagée avant la réalisation de ces deux conditions.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont établis en fonction des caractéristiques du projet, notamment :
- la quantité commandée ;
- les produits sélectionnés ;
- le niveau de personnalisation ;
- les modalités de livraison ;
- les éventuelles prestations complémentaires.
Les prix sont exprimés conformément au régime fiscal applicable à L'Origine.
En l'état actuel de la réglementation applicable à l'entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Conditions de paiement
5.1 Commande avec échantillon
Lorsque le client souhaite recevoir un échantillon avant la production définitive :
- signature du devis ;
- versement d'un acompte de 30 % ;
- réalisation et envoi de l'échantillon ;
- validation écrite de l'échantillon par le client ;
- règlement du solde de la commande ;
- lancement de la production complète.
L'acompte versé par le client contribue au financement de la réalisation de l'échantillon lorsque celui-ci est demandé. Aucun règlement complémentaire n'est exigé pour la réalisation de cet échantillon.
Le solde de la commande est exigible uniquement après validation de l'échantillon et avant le lancement de la production complète.
En cas de refus de l'échantillon alors que celui-ci est conforme au devis, aux visuels validés par le client et aux tolérances de fabrication prévues aux présentes CGV, l'acompte versé reste acquis à L'Origine afin de couvrir les frais déjà engagés.
En cas de non-conformité de l'échantillon imputable à L'Origine ou à son partenaire de production, une solution adaptée sera proposée au client. Celle-ci pourra notamment consister en la réalisation d'un nouvel échantillon, la correction du défaut constaté ou, lorsque cela est justifié, le remboursement de l'acompte.
5.2 Commande sans échantillon
Lorsque le client ne souhaite pas recevoir d'échantillon :
- signature du devis ;
- règlement intégral de la commande ;
- lancement de la production.
Aucune production n'est engagée avant réception des sommes prévues par les présentes conditions.
Article 6 – Validation des visuels
Le client est seul responsable de la validation :
- des logos ;
- des textes ;
- des couleurs ;
- des dimensions ;
- des emplacements des éléments graphiques.
Toute validation vaut acceptation définitive.
L'Origine ne pourra être tenue responsable d'une erreur validée par le client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les fichiers, logos, marques, photographies, illustrations et autres éléments graphiques transmis à L'Origine.
L'Origine ne pourra être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de contenus appartenant à des tiers.
Article 8 – Fabrication
Les produits sont fabriqués à la demande avec le plus grand soin, en collaboration avec des partenaires de production sélectionnés pour la qualité de leurs prestations.
L'Origine s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés au client.
Toutefois, les délais de fabrication et de livraison demeurent indicatifs et peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de L'Origine, notamment en cas d'aléas de production, de contraintes logistiques, de difficultés d'approvisionnement ou de retards imputables aux transporteurs.
En cas de retard significatif dont L'Origine aurait connaissance, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou figurant sur le devis accepté.
À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état des produits et de leur emballage.
En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, erreur de produit ou défaut visible), le client s'engage à :
- formuler des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison lorsque des anomalies apparentes sont constatées ;
- informer L'Origine dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables suivant la réception, en joignant des photographies et toute information utile permettant l'instruction de sa demande.
Aucune réclamation ne pourra être traitée sans éléments justificatifs suffisants, notamment des photographies du produit, de son emballage et, le cas échéant, de l'étiquette d'expédition.
L'Origine s'engage à accompagner le client dans les démarches nécessaires auprès de son partenaire de production ou du transporteur afin d'apporter, dans les meilleurs délais, une solution adaptée.
Article 10 – Produits personnalisés
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés sont fabriqués exclusivement selon les spécifications validées par le client.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté en cas de changement d'avis, d'erreur de commande imputable au client, d'erreur de taille, de couleur, de quantité ou de toute autre caractéristique validée par le client avant la mise en production.
Seuls les produits présentant un défaut de fabrication, une non-conformité par rapport au devis ou aux éléments validés par le client, ou une erreur imputable à L'Origine ou à son partenaire de production pourront faire l'objet d'une prise en charge conformément à l'article 11 des présentes CGV.
Article 11 – Garantie et traitement des réclamations
En cas de défaut de fabrication, de non-conformité par rapport au devis ou aux éléments validés par le client, ou d'erreur imputable à L'Origine ou à son partenaire de production, le client devra adresser sa réclamation à L'Origine dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des produits.
La réclamation devra être accompagnée de tous les éléments justificatifs nécessaires à son instruction, notamment des photographies du produit concerné, de son emballage et, le cas échéant, de l'étiquette d'expédition.
Après examen de la réclamation et lorsque celle-ci est reconnue fondée, L'Origine proposera une solution adaptée, pouvant notamment consister en :
- la réimpression ou le remplacement du ou des produits concernés ;
- la correction de l'erreur lorsqu'elle est techniquement possible ;
- un remboursement total ou partiel de la commande, lorsque cette solution apparaît la plus appropriée.
La solution retenue sera déterminée en fonction de la nature du défaut constaté et des possibilités techniques offertes par le partenaire de production.
Aucune garantie ne pourra être mise en œuvre lorsque le défaut résulte d'un fichier, d'un visuel ou d'instructions fournis ou validés par le client, d'une utilisation anormale des produits, d'un mauvais entretien ou de leur usure normale.
Article 12 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de L'Origine jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 13 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit :
- l'application des pénalités de retard prévues par le Code de commerce ;
- l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 14 – Force majeure
L'Origine ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les conflits sociaux, les interruptions des réseaux de communication, les décisions des autorités publiques ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale de la commande.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations de L'Origine est suspendue pendant toute la durée de l'événement concerné.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par L'Origine sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des devis, des commandes, des livraisons, de la facturation, du service après-vente et, plus généralement, de la relation commerciale.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution des prestations (notamment les partenaires de production, les transporteurs, les prestataires de paiement ou de facturation), dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de la commande.
L'Origine s'engage à ne jamais revendre les données personnelles de ses clients à qui que ce soit. Les données collectées sont exclusivement utilisées pour l'exécution des prestations, le respect des obligations légales de l'entreprise et le bon fonctionnement des services proposés.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à L'Origine par tout moyen de contact indiqué sur le site internet ou sur les documents commerciaux.
Article 17 – Tolérances de fabrication
Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande.
Le client reconnaît et accepte que de légères différences peuvent exister entre les visuels numériques validés et les produits livrés, notamment concernant :
- les couleurs, en raison des différences d'affichage entre les écrans et des procédés d'impression ;
- le positionnement des visuels dans les tolérances techniques admises ;
- les dimensions des impressions dans les limites des tolérances de fabrication ;
- les caractéristiques propres aux matières utilisées, notamment les textiles en coton biologique ou autres matières naturelles.
Ces variations, lorsqu'elles demeurent dans les tolérances techniques habituellement admises par la profession, ne constituent pas un défaut de fabrication et ne peuvent donner lieu à une réclamation, un échange ou un remboursement.
Article 18 – Autorisation de communication
Le client peut autoriser L'Origine à utiliser des photographies ou des visuels des produits réalisés dans le cadre de la commande à des fins de communication, de promotion de son savoir-faire et de présentation de ses réalisations, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses catalogues ou tout autre support de présentation.
Cette utilisation a pour unique objet de présenter le savoir-faire et les réalisations de L'Origine.
Aucune utilisation des réalisations du client ne sera effectuée sans son accord préalable, exprès et écrit.
Lorsque cette autorisation est accordée, elle est matérialisée par une mention spécifique figurant sur le devis ou sur tout autre document contractuel signé par le client.
L'Origine s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative au client, à son activité ou à ses projets sans son accord préalable.
L'autorisation de communication accordée au titre du présent article ne confère à L'Origine aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, logos, créations ou autres éléments distinctifs appartenant au client. Elle permet uniquement leur utilisation à des fins de présentation des réalisations effectuées par L'Origine, dans les limites de l'autorisation expressément accordée par le client.
Article 19 – Fichiers fournis par le client et créations réalisées par L'Origine
Le client est responsable de la qualité, de la conformité et de l'exploitabilité des fichiers, visuels, logos, textes et autres éléments qu'il transmet à L'Origine.
Lorsque les fichiers transmis ne répondent pas aux exigences techniques nécessaires à une impression de qualité, L'Origine pourra :
- demander la transmission d'un nouveau fichier conforme ;
- proposer, lorsque cela est techniquement possible, une adaptation ou une remise en conformité du fichier, pouvant faire l'objet d'une facturation complémentaire si cette prestation n'était pas prévue au devis ;
- ou refuser le lancement de la production tant qu'un fichier exploitable n'aura pas été fourni.
Lorsque L'Origine réalise, à la demande du client, un logo, un visuel, une maquette ou tout autre élément graphique, celui-ci est soumis à la validation expresse et écrite du client avant toute mise en production. Cette validation peut être réalisée notamment par la signature d'un Bon à Tirer (BAT) ou de tout autre document permettant d'établir sans ambiguïté l'accord du client. La validation du BAT vaut acceptation définitive de l'ensemble des éléments graphiques et techniques qui y figurent, notamment les textes, logos, visuels, couleurs, dimensions, emplacements et caractéristiques validés par le client. À compter de cette validation, aucune demande de modification ne pourra être exigée par le client. Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'échantillon présente une non-conformité ou un défaut de fabrication imputable à L'Origine ou à son partenaire de production.
Le client demeure seul responsable du contenu des fichiers transmis ainsi que de leur validation avant toute mise en production.
L'Origine ne pourra être tenue responsable d'un défaut de qualité d'impression résultant directement d'un fichier fourni ou validé par le client présentant notamment une résolution insuffisante, un défaut de conception, une erreur de contenu, une faute d'orthographe ou toute autre caractéristique technique ou graphique inadaptée.
L'Origine
E-mail : contact@lorigine-shop.fr