Politique de remboursement

Retours, rétractation et remboursements

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer L’Origine de sa décision avant l’expiration du délai légal de quatorze jours.

La rétractation peut être exercée au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté du client de se rétracter.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer le ou les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication.

Les frais directs de retour sont intégralement à la charge du client.

Le client est responsable du choix du transporteur utilisé pour effectuer le retour ainsi que, sous réserve des dispositions légales applicables, de la bonne expédition du colis jusqu’à sa remise à L’Origine. Il est recommandé au client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, lorsque cela est approprié, de suivre l’acheminement du colis.

Le produit doit être emballé de manière suffisamment protectrice afin d’éviter toute détérioration pendant son transport.

État du produit retourné et dépréciation

Le droit de rétractation permet au client d’examiner et d’essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques, la taille et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qui serait raisonnablement possible dans un magasin.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

Ainsi, notamment, le fait qu’un produit ait été réellement porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, sali, endommagé, altéré, imprégné d’odeurs ou de substances, ou qu’il présente des traces d’utilisation dépassant celles pouvant raisonnablement résulter d’un essayage, pourra entraîner l’application d’une dépréciation correspondant à la perte de valeur réellement subie par le produit.

La présence d’une telle dépréciation est appréciée au cas par cas en fonction de l’état réel du produit retourné.

Lorsque des éléments, accessoires ou emballages faisant partie intégrante du produit sont manquants ou détériorés et que cette situation entraîne une perte de valeur du produit, cette perte de valeur pourra également être prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, L’Origine rembourse au client les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.

Lorsque le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L’Origine, le supplément correspondant à ce mode de livraison n’est pas remboursé.

L’Origine peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du ou des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais pour celui-ci.

Le montant correspondant à une éventuelle dépréciation du produit, constatée dans les conditions exposées ci-dessus, pourra être déduit du montant remboursé au client.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dans les conditions légales. L’Origine n’est pas tenue de procéder à un échange automatique du produit. Le client souhaitant une autre taille, une autre couleur ou un autre produit pourra effectuer une nouvelle commande.

Un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du consommateur en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.